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L'Argentine, le Brésil et l'Inde présentent une proposition sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
L’Argentine, le Brésil et l’Inde ont présenté une proposition que l’on attendait depuis longtemps (TN/MA/W/54) concernant la libéralisation du commerce des produits non agricoles dans la série actuelle de discussions à l’OMC, en appelant les Membres à inscrire un traitement favorable pour les pays en développement à…
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Nouvelle suspension des négociations sur l'agriculture en raison de la question des équivalents ad valorem
Le 19 avril dernier, l’ambassadeur de la Nouvelle-Zélande, Tim Groser, qui préside les négociations sur l’agriculture à l’OMC, a suspendu une réunion de la session spéciale (de négociation) du Comité de l’agriculture en raison des divergences entre Membres sur le processus de conversion des tarifs agricoles ’spécifiques’…
- Nouvelles de l'OMC
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L'UE ouvre une enquête en vue de mesures sauvegardes sur les textiles
Le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a annoncé, le 24 avril dernier, qu’il avait décidé d’ouvrir des enquêtes sur les poussées d’exportations de textiles chinois vers l’UE. Le processus pourrait aboutir à l’imposition de restrictions sur certaines importations en provenance de Chine. La décision a…
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Neuvième Sommet de l'UEMOA : les préoccupations commerciales au centre des débats
L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain a finalement tenu son neuvième sommet ordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement le 30 mars dernier à Niamey. Ce sommet étaient initialement prévu le 19 février 2005 mais n’a pas pu se tenir à cause du décès du président du Togo et de la situation d’instabilité…
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Les commissaires européens mettent l'accent sur la dimension développement des APE
Des parlementaires du groupe d’Etats ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et de l’UE se sont réunis le 19 avril, à Bamako, au Mali. Le commissaire européen au développement, Louis Michel, a fait rapport à " l’Assemblée parlementaire conjointe " sur les relations humanitaires et de développement de l’UE avec les…
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Règles : les Membres débattent de l'antidumping et des subventions aux pêcheries
Les subventions aux pêcheries et l’antidumping sont restées à l’ordre du jour à la conclusion, le 15 avril dernier, de la réunion du Groupe de négociation des règles. Après avoir débattu d’une communication brésilienne portant sur le traitement spécial et différencié lié aux pêcheries,…
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Neuvième session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE : le coton au menu des discussions
La 9ème session de l’assemblée parlementaire paritaire de l’Union européenne et des pays de l’Afrique caraïbes pacifique (ACP, 79 pays) s’est tenue à Bamako les 18 et 19 avril derniers. Les discussions ont porté sur les accords de partenariat économique. L’Assemblée parlementaire UE-ACP se réunit deux fois par…
- Sur le Fil
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Course à la présidence de l'OMC : Retrait de Seixas et de Cuttare, Lamy 'bénéficie du niveau de soutien le plus élevé'
L’ambassadeur du Brésil à l’OMC, Luiz Felipe de Seixas Correa a été le premier candidat à se retirer de la course à la succession du directeur général Supachai Panitchpakdi. Le président du Conseil général de l’OMC, l’ambassadeur Amina Chawahir Mohamed du Kenya, a rendu compte de la première…
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Les dirigeants asiatiques et africains signent un pacte de coopération au milieu d'une vague de négociations sur des accords de libre-échange
Des dirigeants asiatiques et africains ont, le 24 avril, signé un accord promettant la coopération économique, politique et sécuritaire, notamment l’expansion du commerce. Cette signature coïncide avec une vague de négociations sur des accords de libre échange impliquant des pays des deux continents. Le commerce figurait au premier plan de l’ordre…
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Evénements
Evénements l’OMC 3-4 mai Le Conseil de l’OCDE se réunit au niveau ministériel 2-4 mai, OMC, Genève, groupe de négociation sur les facilitations du commerce 9-10 mai, OMC, Genève, organe de règlement des différends, session spéciale 11 mai, OMC, Genève, comité pour le commerce et le développement…
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Publications
WTO Appellate Body Repertory of Reports and Awards 1995-2004 Le Répertoire de rapports et de décisions établi par l’Organe d’appel de l’OMC est l’outil de recherche essentiel pour les professionnels du droit commercial international. Il a été initialement conçu comme un outil de recherche interne destiné à aider le Secrétariat…